De nombreuses questions sur le rôle de la Banque nationale après la faillite d’Optima
Des députés de l’opposition et de la majorité se sont demandés jeudi pourquoi la Banque nationale n’avait pas agi avec plus d’entrain ces dernières années vis-à-vis de la banque faillie Optima qui ne respectait pas les conditions imposées en échange de l’octroi de sa licence.
Bron: Belga
La banque n’a notamment pas respecté l’interdiction de distribuer des dividendes. Selon le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le régulateur a permis d’éviter un drame plus important encore et souhaitait mener cette affaire au finish, une opération finalement rendue compliquée par la mise au jour d’irrégularités.
“Comment est-il possible que ceci puisse à nouveau se dérouler huit ans après la crise financière”, s’est demandé Luk Van Biesen (Open Vld). Peter Dedecker (N-VA) a lui aussi observé que “ce qui semblait être une chute d’Icare apparaît aujourd’hui comme une affaire de détournement”.
Rappelant que la BNB avait hérité du contrôle prudentiel après la réforme de 2011, Vincent Scourneau (MR) a souligné que celle-ci avait octroyé une licence conditionnée à Optima après le rachat de la banque d’Ethias, alors que la CBFA devenue FSMA l’avait précédemment refusée.
Sur les bancs du sp.a, Peter Vanvelthoven a estimé que le parlement devait bénéficier de toute l’information permettant de déterminer pourquoi la Banque nationale n’avait pas agi à temps. Meyrem Almaci (Groen) a évoqué la “culture de la cupidité” et des “conflits d’intérêt persistants”.
Le ministre des Finances a indiqué que la Banque nationale avait décidé de mettre un terme aux activités bancaires d’Optima en 2014 et d’entamer le retrait des dépôts. Ceux-ci sont passés de 700 millions à 90 millions d’euros. L’objectif final était d’arriver à zéro dépôt mais il a buté sur la mise au jour d’irrégularités. Les comptes de dépôt ont alors été bloqués et le fonds de garantie mis en ?uvre.
Le ministre a promis toute la transparence au parlement. Interpellé sur la qualité du président du conseil de surveillance de la FSMA Dirk Van Gerven appelé à intervenir comme avocat du patron d’Optima Jeroen Piqueur, le ministre a répondu que le conseil de surveillance n’intervenait pas dans des dossiers spécifiques, son rôle se limitant à conseiller. “Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problème mais c’est une nuance importante dans ce dossier”, a-t-il précisé. Cette réponse n’a pas plu à Meyrem Almaci (Ecolo-Groen) qui aurait souhaité une condamnation en raison d’une violation de principes déontologiques.
Luk Van Biesen et Peter Dedecker ont averti que le contribuable ne pourrait payer la facture des sommes dues aux personnes grugées. Le député N-VA a également réclamé l’audition du régulateur en commission des Finances de la Chambre.
Belga ■