Panama Papers : une pluie d’amendements attendue
Le PS pourrait déposer une cinquantaine d’amendements. Ecolo, « beaucoup ». Le CDH aussi. La pression sur les moyens à mettre en œuvre dans la lutte contre la fraude fiscale ne faiblit pas.
Bron: Le Soir
Comme attendu, les parlementaires de la commission Panama Papers ont adopté – majorité contre opposition – le texte de travail présenté la semaine dernière par les partis de la majorité. Jeudi dernier, la N-VA, l’Open VLD, le MR et le CD&V avaient annoncé qu’ils s’étaient accordés sur un autre texte que celui façonné par la Commission sur la base des travaux d’un groupe d’experts durant près d’un an. « Une méthode cavalière », a répété Georges Gilkinet (Ecolo) en préambule. « Un coup de force de la majorité », a surenchéri le président de ladite commission Ahmed Laaouej (PS). « Il risque de tuer l’espoir de répondre à l’indignation qui était la nôtre au début de nos travaux, et plus généralement de tuer le travail parlementaire », a ajouté Benoît Dispa pour le CDH.
Outre les discussions sur la méthode, la majorité a aussi été interrogée sur la bisbrouille de ce week-end concernant la levée du secret bancaire. Alors que le CD&V Roel Deseyn s’était réjoui de la mesure, les libéraux flamands avaient en effet assuré qu’il n’en était « pas question ».
Absent en commission, Roel Deseyn ne pourra donc pas nuancer les propos de son collègue de la majorité Luk Van Biesen (Open VLD) : « J’ai simplement dit qu’on ne pouvait pas accepter unilatéralement que ce qu’on demandait aux étrangers dans le cadre de la déclaration fiscale s’applique aussi aux contribuables belges. Ce serait une perte de temps et d’efficacité. Je veux éviter qu’on alourdisse inutilement les flux d’informations et le travail du fisc. Une levée à 100 % ne me semble donc pas nécessaire : il faut des contrôles quand c’est utile et nécessaire. »
Plus globalement, les travaux reprendront dans une à deux semaines. Sur le texte de la majorité qui, d’après Luk Van Biesen, « fait consensus sur à peu près 90 % d’un texte qui est sans ambiguïté ». « Même certains amendements déposés par l’opposition ou remarques de l’opposition ont été pris en compte dans le texte de la majorité » , a renchéri Rob Van de Velde (N-VA). « Cela, c’est eux qui le disent , estime Ahmed Laaouej. Je pourrais déposer une cinquantaine d’amendements. Il y a trop de manquements dans ce texte édulcoré par la majorité. »
En vrac, le député socialiste demandera ainsi à ce que la Banque nationale de Belgique (BNB)
joue un rôle plus actif dans le cadre de la lutte contre la fraude, en mettant à jour d’éventuels mécanismes de fraude. Autres demandes : étendre Antigone en matière fiscale (les preuves obtenues illicitement par les autorités), l’exclusion des grands dossiers de fraude de la transaction pénale, le relèvement du délai de prescription de 3 à 10 ans relatif aux abus dans le cadre des prix de transfert (répartition des bénéfices imposables entre les entreprises associées relevant d’autorités fiscales différentes). Le député socialiste ajoute aussi vouloir l’abaissement du seuil de 100.000 euros en dessous duquel les contribuables ne doivent pas déclarer leurs fonds dans les paradis fiscaux et globalement, le renforcement des moyens humains mis à disposition du fisc. Georges Gilkinet (Ecolo), lui aussi en pointe sur ce dossier, proposera également « beaucoup d’amendements ». Et de citer, entre autres, les moyens à renforcer du côté de l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière (Ocdefo), les sanctions à l’égard des banques complices de fraude (et les interactions entre la BNB et l’ISI) et la possibilité de racheter des données bancaires à des Etats voisins.
Du côté du CDH, même son de cloche : « On ne va pas faire dans la flibusterie par plaisir, lance Benoît Dispa, mais il y a objectivement pas mal de points qui ont été rabotés. Pour notre part, nous mettrons l’accent sur la protection des lanceurs d’alertes, la responsabilisation des intermédiaires financiers et les moyens mis à disposition pour lutter contre la fraude » , conclut le député humaniste.