La Chambre soucieuse de la réputation de la Cour des comptes
Le parlement se montre soucieux de la réputation de la Cour des comptes. Dans la foulée des affaires qui secouent la vie politique, le journal Le Soir avait publié il y a quelques semaines des informations relatives aux émoluments complémentaires que touche le personnel de la Cour des comptes lorsqu’il exerce des missions en sa qualité de commissaire aux comptes dans des entreprises publiques.
Bron: Belga
Ce système est parfaitement légal mais son évocation « a donné lieu à de nombreuses insinuations », a regretté mercredi le président de la commission des Finances Eric Van Rompuy (CD&V). « Il nous revient de veiller à la réputation de l’institution », a renchéri le député Ahmed Laaouej (PS). Le sujet a été abordé en sous-commission de la Cour des comptes où a été entendu le premier président de l’institution Philippe Roland. Ce dernier a expliqué comment s’opèrent les contrôles des comptes dans les entreprises publiques telles que bpost, la SNCB et Proximus. Ils sont exécutés par un collège de quatre commissaires dont deux des douze conseillers de la Cour des comptes. Ces conseillers reçoivent un dédommagement séparé pour ces missions. En 2016, ces rétributions ont atteint 29.978,16 euros brut, selon le rapport annuel de la Cour des comptes.
Le système est légal, trouvant sa source dans la loi du 21 mars 1991, le mode de rétribution complémentaire aussi, a confirmé M. Roland. « L’exécution de ces missions ne porte pas atteinte à l’indépendance des conseillers », a-t-il ajouté.
Certains députés n’ont cependant pu cacher leur inquiétude. « La force de la Cour des comptés réside dans la qualité de son travail. Mais à côté de cela, il nous faut veiller à la réputation de l’institution », a commenté Ahmed Laaouej (PS). Eric Van Rompuy (CD&V) a regretté la publication de ces informations dans la foulée des affaires Samusocial et Publifin. « Cela a donné lieu à toutes sortes d’insinuations. Une impression de maquignonnage a été donnée, de façon totalement fallacieuse », a-t-il indiqué, admettant « que le système pouvait susciter quelques questions pouvant donner lieu à des réponses simplistes ».
Georges Gilkinet (Ecolo) a parlé d’un système « pas tout à fait sain ». Il a dit avoir un problème avec l’extrême diversité des systèmes de rémunération. Benoît Dispa (cdH) s’est également interrogé: « le plus important est que la Cour des comptes puisse rester au-dessus de tout soupçon ».
Le président de la sous-commission Luk Van Biesen (Open Vld) a demandé à la Cour des comptes de réaliser une étude comparée des modèles de contrôle existants au niveau fédéral et repris par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne, ainsi que des modèles de contrôle qui s’appliquent en Flandre.
En Flandre, la moitié du collège des commissaires n’est pas composée de conseillers de la Cour des comptes. « La question est de savoir si cette situation est meilleure ou moins bien », a-t-il conclu.