Les dettes et créances sur un « compte citoyen »

Le gouvernement a décidé de créer un « compte citoyen ». Avec la collaboration des Régions, il centralisera sur un compte financier unique l’ensemble de nos dettes et créances, fiscales et non fiscales. Interpellé par le député Luk Van Biesen (Open VLD), le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt(N-VA) a précisé que les comptes citoyens deviendraient actifs au 1er janvier 2019, avec une entrée en vigueur par phases, tenant compte de l’adaptation des systèmes informatiques. Le compte citoyen inclura les amendes pénales et les créances non fiscales à partir du 1er mai 2019 ainsi que les créances fiscales et les montants dus par les débiteurs d’aliments au Service des créances alimentaires à partir du 1er décembre 2019.

Bron: Le Vif