Commission Panama Papers: passe d’armes entre majorité et opposition sur la levée du secret bancaire
Conjoncture Les parlementaires de la Commission spéciale de la Chambre consacrée aux Panama Papers se sont retrouvés ce mardi matin afin de poursuivre – et de boucler, espèrent-ils – leurs travaux.
Bron: La Libre Belgique
“Il faut lever ce secret quand c’est nécessaire mais ne pas organiser un voyeurisme vis-à-vis des données bancaires. Si l’on vous suit, tout devrait être mis en oeuvre pour que l’on sache tout de tout le monde”, a ainsi rétorqué Luk Van Biesen (Open Vld) à Marco Van Hees (PTB-Go) qui demandait une levée totale du secret bancaire.
“Parler de voyeurisme montre que vous n’avez vraiment aucun autre argument à faire valoir”, a de son côté souligné Peter Vanvelthoven (sp.a) en regrettant par ailleurs que les recommandations de la majorité “soient systématiquement inférieures à ce qui est adopté au niveau international”.
“Nous sommes confrontés à une réelle volonté de tiédir la lutte contre la fraude fiscale”, a renchéri George Gilkinet (Ecolo).
Il faut dire que durant la matinée, les partis de la majorité ont méthodiquement rejeté tous les amendements de l’opposition, refusant notamment l’ajout d’un code distinct dans les déclarations fiscales permettant d’évaluer la taxe Caïman. Ils se sont également opposés à la suppression du seuil de 100 000 euros au-dessus duquel une déclaration de versement doit être effectuée quand de l’argent est versé dans un paradis fiscal, une notion sur laquelle les parlementaires ne sont pas non plus entendus. Pour la majorité, en effet, pas question que le taux effectif d’imposition d’un pays soit retenu comme critère de définition.
“Nous sommes là face à un point de désaccord majeur”, n’a finalement pu que constater le président de la Commission, Ahmed Laaouej (PS) avant que ne reprenne les votes sur les différentes recommandations “auxquelles nous pourrions ajouter +étant donné que cela ne nous engage à rien+”, a pour sa part plaisanté Benoît Dispa (cdH).
Une remarque acerbe qui n’a pas manqué de faire réagir Luk Van Biesen. “Ce n’est pas le ton qui importe mais le fond. Nous donnons
des directions à suivre, pas des ordres”, a-t-il affirmé alors que la majorité venait de refuser une adaptation sémantique d’une recommandation. “C’est ça, allons de l’avant mais en reculant”, a alors ironisé Benoît Dispa.
Les travaux de la commission étaient toujours en cours en début d’après-midi et devraient se poursuivre au finish.