Le volet fiscal du jobsdeal passe le cap de la commission des Finances
Conjoncture La commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture la proposition de loi qui met en oeuvre le volet fiscal du jobsdeal.
Bron: La Libre Belgique
Le piège fiscal des chômeurs n’a pas trouvé de solution. Le jobsdeal fait partie du grand accord budgétaire conclu cet été par le gouvernement fédéral. L’ex-majorité suédoise s’est réconciliée pour le mettre en oeuvre sous forme de deux propositions de loi, l’une contenant le volet fiscal, l’autre le volet social.
Le texte contient notamment une exonération fiscale pour les incitants régionaux à la formation, une diminution des cotisations pour la navigation intérieure, l’encouragement des heures supplémentaires et le dispositif des emplois “starters” qui doit favoriser le recrutement des jeunes travailleurs.
Une disposition vise à supprimer le piège fiscal subi par les retraités et les bénéficiaires de l’allocation maladie-invalidité: par l’augmentation des allocations en raison, par exemple, de la répartition de l’enveloppe bien-être, certains allocataires doivent payer des impôts qui les privent du bénéfice de la hausse de leur allocation.
Or, ce piège fiscal existe aussi pour certains chômeurs dont la situation est ignorée par la proposition. Le PS avait déposé un amendement pour résoudre le problème mais celui-ci avait été rejeté.
Dans la majorité, Eric Van Rompuy (CD&V) et Luk Van Biesen (Open Vld) s’étaient engagés à essayer de trouver un moyen d’y répondre. Les deux semaines qui se sont écoulées entre la première et la seconde lecture n’ont manifestement pas permis d’élaborer une solution. La coalition gouvernementale a renvoyé au projet de réforme des allocations de chômage du ministre Kris Peeters.